- OFFICE MUNICIPAL D'INZINZAC-LOCHRIST
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- Préambule
- L'office Municipal d'INZINZAC-LOCHRIST a été institué conformément
à la circulaire n° 434 C du II janvier 1945 du Ministère de
l'Éducation Nationale, du Secrétariat d'État de la Jeunesse et des
Sports et du Ministère de la Culture.
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- Aux termes des circulaires précitées, l'Office Municipal doit avoir
surtout un rôle administratif et de promotion ; il doit aider à la
création et au développement des associations sportives, de loisirs et
culturelles et assurer, entre celles-ci, la Municipalité et les Pouvoirs
Publics compétents, les relations utiles pour leur développement, la
bonne organisation de leurs manifestations et l'obtention des conditions
matérielles indispensables aux dites manifestations.
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- STATUTS
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- Article 1er - Il est constitué à Inzinzac-Lochrist sous le nom
d'Office Municipal d'Inzinzac-Lochrist, dont le siège est situé au
Centre Culturel rue Léo Lagrange, une Association régie par les
dispositions de la loi de 1901, dont les buts et la composition sont
déterminés ci-dessous.
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- BUTS
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- Article 2 - L'Office Municipal a pour but :
- 1° - de coordonner, en liaison avec la municipalité et les ministères
précités, toutes les bonnes volontés et les efforts individuels pour
intensifier et unifier dans tous les milieux une pratique saine et active
des sports, de promouvoir l'action culturelle et le développement des
loisirs sous toutes ses formes.
- 2° - de constituer un organisme d'information près de la
municipalité, de liaison entre les groupements de la localité, de
promotion en faveur des sports, des loisirs et de la culture.
- 3° - de prêter son concours à l'organisation des manifestations
sportives, culturelles et de loisirs officiels.
- 4° - de défendre les intérêts des associations affiliées près des
Pouvoirs Publics et de la Municipalité.
- 5° - de soutenir et d'encourager les efforts des associations
affiliées, d'établir entre elles des relations amicales.
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- 6° - de se tenir en rapport constant avec les Pouvoirs Publics pour
l'obtention des subventions et avantages de toutes sortes. D'étudier les
besoins de la commune, en matière d'équipements sportifs et culturels,
collectifs et individuels, de les faire connaître à la Municipalité, de
s'entendre avec elle pour obtenir toutes les réalisations qui peuvent
être entreprises avec les moyens locaux.
- 7° - d'accueillir et d'examiner les vœux et les suggestions qui lui
parviennent.
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- 8° - d'établir en collaboration avec la municipalité le planning
d'utilisation des différentes installations et la gestion du matériel et
des infrastructures en tenant compte des besoins réels, les associations
locales restant prioritaires.
- 9° - de veiller à ce que les manifestations prévues ne se nuisent pas
entre elles.
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- 10° - de prêter son concours à l'organisation des manifestations
d'inspiration locale, fédérale ou officielle.
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- Article 3 - L'Office Municipal est affilié aux organismes nationaux
correspondant aux activités sportives, culturelles et de loisirs.
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- Article 4 - Toutes discussions politiques ou religieuses sont
formellement interdites aux réunions.
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- Article 5 - L'Office Municipal est composé de :
- 1° - membres actifs
- 2° - élus municipaux
- 3° - membres d'honneur
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- Membres actifs : sont membres actifs toutes les associations de la
commune d'Inzinzac-Lochrist s'occupant de sports, de loisirs et de
culture, à jour de leur cotisation.
- La cotisation des associations membres de l'Office Municipal est
proposée chaque année par le Bureau et entérinée au cours de l’AG.
- Chaque association, pour être admise, devra déposer à l'Office
Municipal, en même temps que sa demande d'affiliation, un exemplaire de
ses statuts et indiquer la composition de son bureau.
- Toute demande nouvelle d'affiliation sera soumise à l'étude du Bureau
de l'Office Municipal.
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- Membres d'honneur : le titre de Président d'honneur et de membre
d'honneur peut être décerné par l'Office Municipal aux personnes ayant
rendu des services exceptionnels à l'office.
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- Article 6 - La qualité de membre actif de l'Office Municipal se perd :
- - par démission, par le refus de paiement de la cotisation annuelle.
- -La suspension ou exclusion temporaire pourra être prononcée par le
Bureau de l'office, soit pour infraction aux statuts et règlements ou
autres motifs graves, notamment la détérioration des matériels et
installations de l'office servant soit à l'entraînement, soit aux
manifestations sportives, culturelles et de loisirs.
- -Toute association n'ayant exercé aucune activité sportive ou
culturelle dans sa discipline au cours de l'année légale précédant
l'Assemblée Générale annuelle sera considérée comme étant en sommeil
et perdra de ce fait sa qualité de membre actif de l'Office jusqu'à sa
reconnaissance, par le bureau, de sa reprise effective d'activité.
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- ADMINISTRATION
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- Article 7 - L'Office Municipal est administré par un Bureau composé d’au
moins 11 délégués : - Au moins 3 délégués de l'Office Municipal des
Sports ( OMS )
- - Au moins 3 délégués de l'Office Municipal des Associations ( OMA )
- - 1 délégué du Comité de Jumelage
- - 4 délégués de la municipalité avec voix délibérative.
- Le nombre de délégués de l’OMA et de l’OMS sera identique.
- L'Office Municipal peut éventuellement solliciter une aide
administrative de la Municipalité.
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- Les délégués du Bureau doivent être d'associations différentes.
- Les fonctions des délégués du Bureau sont gratuites; ces délégués
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relative aux engagements contractés par l'Office Municipal.
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- Les délégués du Bureau, sauf ceux de la municipalité, sont élus par
l'Assemblée Générale. Le vote à bulletin secret est de droit à la
demande d'au moins 1/3 des représentants des associations présents.
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- Afin de sauvegarder l'indépendance de l'Office Municipal par rapport à
la municipalité, les délégués de la municipalité ne peuvent être ni
Président, ni Vice-Président, ni Secrétaire, ni Secrétaire adjoint, ni
Trésorier, ni Trésorier adjoint.
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- Article 8 - Les délégués du Bureau sont élus pour un an par
l'Assemblée Générale et choisis parmi les représentants des
associations affiliées membres actifs, sauf les délégués de la
Municipalité conformément aux dispositions de l'article 7.
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- Pour être élus, les candidats devront obtenir au premier tour de
scrutin la majorité absolue, au deuxième tour la majorité relative. En
cas de démission d'un ou plusieurs de ses délégués, le Bureau sera
complété à la prochaine Assemblée Générale.
- Les candidatures au bureau seront reçues, dernier délai, 15 jours
avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
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- Article 9 - Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur
convocation.
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- Exceptionnellement, il peut se réunir à la demande de son Président
qui devra obligatoirement le convoquer sous huitaine, quand la réunion
sera sollicitée, pour motif urgent, par une association affiliée.
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- Les décisions sont prises à la majorité des voix des délégués
présents et au vote nominal.
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- La voix du Président et, à défaut, la voix du Président de la
séance est prépondérante en cas d'égalité des voix.
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- Il est dressé un compte-rendu de chaque séance. Copies de ces
comptes-rendus seront adressés à chaque délégué du Bureau et aux
autres représentants des les Offices Municipaux des Sports, des
Associations et au Comité de Jumelage.
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- Le Bureau soumettra aux commissions, dont la formation est signalée à
l'article 13 ci-après, toutes les informations les intéressant.
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- Article 10 - Le Président dirige les travaux du Bureau et des
assemblées générales. Il signe tous les documents et lettres engageant
la responsabilité morale ou financière de l'office.
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- Il représente officiellement l'office dans ses rapports avec les
pouvoirs publics en Justice et dans les actes de la vie civile.
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- Il fait exécuter les décisions du bureau qui a pleins pouvoirs pour
prendre toutes les décisions concernant tous les actes relatifs à
l'administration de l'Office Municipal sans qu'il soit besoin d'avoir
recours à l'Assemblée Générale. En cas d'absence du Président, le
vice-Président désigné par le bureau, le remplace dans ses fonctions.
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- Article 11 -
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- a) Le secrétaire est chargé de la rédaction des convocations, de la
correspondance, des comptes-rendus, de la conservation des archives; il
expédie les affaires courantes de l'Office Municipal, conformément aux
directives données par le Bureau.
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- b) Le trésorier assure les recettes et les dépenses. Il tient les
livres de comptabilité, il paie les factures ou notes visées par le
président.
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- Article 12 -
- Le Bureau est chargé de la gestion de l'Office Municipal.
- Il veille à la bonne exécution des directives du Bureau, à la
surveillance et à l'ordre dans les établissements confiés à la gestion
de l'Office, ou dans les fêtes placées sous son contrôle.
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- Article 13 -
- Les membres actifs constitueront des commissions techniques suivant leur
caractère sportif, scolaire ou culturel.
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